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Marques déposées par l'association loi 1901 A.C.P.S
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ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE
A.C.P.S Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3108616
Date de dépôt :
29/06/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/06/2011
ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE de A.C.P.S

Présentation de la marque ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE

Déposée le 29 juin 2001 par l'association loi 1901 A.C.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 A.C.P.S domicilié(e) 2, rue du VAU ST GERMAIN, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACPS - France.

La marque ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPS ASSOCIATION CONCEPT PREVOYANCE SANTE est expirée depuis le 29 juin 2011.

A.C.P.S a également déposé les autres marques suivantes : ACPS , SOFA TONIC , EVOLUTION SANTE STANDARD , EVOLUTION SANTE MODULABLE , SOFA MAJOR RETRAITES PRERETRAITES


A.C.P.S Association loi 1901 - 2, rue du VAU ST GERMAIN, 35000 RENNES - France


ACPS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.